1.1 Nos conditions générales de vente contenues dans ce document s’appliquent pour toutes les commandes que nous acceptons, quelles que soient les stipulations ou conditions contenues dans les bons de commande soumis à nous. De telles stipulations ou conditions qui tentent de créer des garanties ou d’autres termes ou conditions de vente qui ne sont pas expressément mentionnées ici, sont considérées comme nulles et ne seront pas contractuelles. Les commandes ne constitueront pas la base d’un contrat, à moins que celles-ci soient reconnues comme acceptées par notre formulaire officiel de reconnaissance, soumis à nos Conditions Générales de Vente ci-incluses.
1.2 Les dates de livraison sont données de bonne foi (les délais sont expressément exclus d’être considérés comme contraignants pour toute commande) et nous ne serons pas responsables en cas de défaut ou retard de livraison due à la force majeure (par ex. grève, pénurie de matières premières ou de transport, modèles discontinués ou d’autres causes au-delà de notre contrôle) et en tant que tel, nous déclinons toute responsabilité pour aucuns frais engagés en conséquence. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les retards dans l’exécution d’une commande ne devraient pas constituer un motif de retenir les paiements pour les livraisons partielles déjà effectuées. Le reste non livré, en production, aux travaux ou retardé ,du à des causes extérieures à Connection, ne peut pas être annulé, sauf dans le cas où cette annulation est acceptée par écrit par nos soins.
1.3 Structures en bois dur comportent une garantie de cinq ans.
1.4 Nous nous réservons de modifier les designs, matériaux et prix sans préavis. Les prix sont ceux qui sont applicables à la date de livraison.
1.5 Les annulations et modifications à une commande peuvent être acceptées, et doivent être présentées par écrit, au plus tard dans les sept jours après la date de la commande, et au moins 30 jours avant la date prévue de livraison/expédition. Les avances ne seront pas remboursables, et dans le cas où une modification à une commande initiale a été effectuée, des paiements supplémentaires pourront être exigés.
1.6 Retours et Remises
(i) Aucunes réparations ne doivent être effectuées et aucune marchandise ne doit nous être retournée, sans l’autorisation préalable par écrit de notre siège social.
(ii) Aucune marchandise ne doit être retournée à l’usine sans l’autorisation par écrit de notre siège social.
(iii) Aucune allocation ne sera faite pour les frais d’emballage et de manutention du mobilier qui nous est retourné.
(iv) Nous n’accepterons aucune marchandise retournée à titre de crédit. Dans le cas où la marchandise est défectueuse et le retour est autorisé, nous remplacerons ou réparerons les produits affectés.
(v) Notre responsabilité pour la marchandise défectueuse sera limitée au remplacement ou à la réparation de cette marchandise, et nous ne serons aucunement responsables d’autres dommages ou pertes.
1.7 Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées et aucuns droits ne sont transférés aux tiers jusqu’à notre réception du paiement complet des marchandises. Le terme de paiement est strictement de 30 jours net suivant la date de facturation. Toute marchandise reste la propriété de Connection jusqu’au jour du paiement intégral.
1.8 En cas où le compte du client est en souffrance, avec un retard de paiement, nous serons en droit d’annuler ou de suspendre la partie non livrée de ce contrat ou de tout autre contrat.
1.9 Conditions Spéciales: Etant donné la nature de nos produits, toutes les marchandises doivent être examinées attentivement à la livraison et tout égratignure, éraflure, bosse, rupture, casse ou d’autre dommage ou défaut doit être inscrit sur le bon de livraison et contresigné par notre livreur/transporteur/expéditeur, sinon nous ne pouvons pas considérer les réclamations pour ces causes. En outre, nous ne pouvons accepter ni les signatures ‘non examinées’ ni aucunement les réclamations pour les dommages subis après la livraison. Nous n’acceptons strictement aucune demande en dehors d’une période de 48 heures suivant la réception de la livraison. Générales: Parfois la seule preuve qu’un article est authentique, c’est les imperfections naturelles elles-mêmes. Nous estimons que notre obligation au client est de fabriquer le mobilier conformément aux normes et proportionnel au prix. Nous cherchons constamment à fournir la meilleure qualité possible pour le prix, mais l’ultime perfection n’est pas pratique car ceci rendrait le coût prohibitif.
1.10 Réclamations concernant les marchandises présumées défectueuses ne constitueront pas les motifs de suspendre les paiements.
1.11 Des intérêts seront facturés par nous aux taux actuels de prêt avec un supplément de 4%, et seront payés par le client de la date d’exigibilité du paiement jusqu’au paiement effectif.
1.12 Transfert de Risque et de Titre de Propriété:
(i) Les risques liés aux marchandises seront transmis à l’Acheteur à la livraison conformément aux instructions de l’Acheteur, sauf disposition contraire dans ces conditions.
(ii) Jusqu’à ce que le Vendeur soit en réception du paiement complet de toutes les sommes dues sur tout compte par l’Acheteur (que ce soit résultant de ce ou tout autre contrat), la propriété juridique et effective de la marchandise continuera à appartenir au Vendeur, jusqu’à ce que l’Acheteur ait crédité le compte bancaire du Vendeur en ce qui concerne les produits achetés.
(a) l’Acheteur tiendra les marchandises en tant que dépositaire pour le Vendeur.
(b) L’Acheteur entreposera les marchandises de telle manière qu’elles peuvent être identifiées comme la propriété du Vendeur.
(c) L’Acheteur sera libre de vendre ou d’utiliser les marchandises dans le cours normal de ses activités, à moins que le Vendeur ne mette fin à cette responsabilité au moyen d’un préavis écrit, qu’il peut faire à tout temps, si l’Acheteur est mis ou risque d’être mis sous séquestre ou en liquidation, ou est placé ou risque d’être placé sous administration judiciaire. À tout moment après avoir donné de tel avis, le Vendeur peut reprendre ses marchandises et l’Acheteur concède au Vendeur par la présente, une autorisation irrévocable d’accéder à tout local de l’Acheteur à cette fin.
LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
En application des termes de la Loi sur la Protection des Données, nous sommes tenus de vous conseiller que nous pouvons effectuer une recherche de votre dossier de crédit chez une ou plusieurs agences de renseignements commerciaux. Ces informations sont enregistrées pour des fins d’assurance-crédit et destinées à notre usage exclusif.
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*FSC1* Dénote matériaux ont été produits de FSC Mixe 50%
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