Conditions d'utilisation
1.1 Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que nous acceptons, quelles que soient les stipulations ou conditions contenues dans les bons de commande qui nous sont soumis. Toute stipulation ou condition visant à créer des garanties ou d'autres conditions de vente qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes est considérée comme nulle et non avenue et ne nous lie pas. Les commandes ne formeront la base d'aucun contrat si elles ne sont pas reconnues comme acceptées par notre accusé de réception officiel et si elles ne sont pas soumises à nos conditions générales de vente contenues dans le présent document.
1.2 Les dates de livraison sont données de bonne foi (le temps étant expressément exclu comme étant l'essence de toute commande) et nous ne sommes pas responsables de l'échec ou des retards de livraison dus à la "force majeure" (par exemple, grève, catastrophes naturelles, pénuries de matières premières ou de transport, modèles interrompus ou autres causes indépendantes de notre volonté) et, en tant que tels, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les coûts qui en découlent. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les retards dans l'exécution d'une commande ne doivent pas constituer un motif pour retenir le paiement de livraisons partielles déjà effectuées. Le solde non livré, en cours de production, en usine ou retardé en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ne peut être annulé, à moins que cette annulation ne soit acceptée par écrit par nous.
1.3 Les structures en bois dur sont garanties 5 ans.
1.4 Nous nous réservons le droit de modifier les dessins, les matériaux et les prix sans préavis. Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison.
1.5 Les annulations et les modifications d'une commande peuvent être acceptées si elles sont effectuées par écrit au plus tard 7 jours après la passation de la commande et au moins 30 jours avant la date prévue de livraison/expédition. Les paiements anticipés ne sont pas remboursables et, en cas de modification d'une commande initiale, des paiements supplémentaires peuvent être exigés.
1.6 Retours et indemnités
(i) Aucune réparation ne doit être effectuée et aucune marchandise ne doit nous être renvoyée sans l'autorisation écrite préalable de notre siège social.
(ii) Aucune marchandise ne doit être retournée à l'usine sans l'autorisation écrite de notre siège social.
(iii) Les frais d'emballage et de manutention ne sont pas pris en compte pour les meubles qui nous sont renvoyés.
(iv) Nous n'acceptons aucune marchandise qui nous est retournée pour obtenir un crédit. Si la marchandise est défectueuse et que le retour est autorisé, nous remplacerons ou réparerons les articles concernés.
(v) Notre responsabilité en cas de marchandise défectueuse est limitée au remplacement ou à la réparation de cette marchandise, et nous ne sommes responsables d'aucun autre dommage ou perte.
1.7 Toutes les marchandises livrées restent notre propriété et aucun droit ne peut être transféré à des tiers jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral des marchandises.
1.8 Si le compte du client est en retard de paiement, nous sommes en droit d'annuler ou de suspendre la partie non livrée du présent contrat ou de tout autre contrat.
1.9 Conditions particulières : en raison de la nature de nos produits, toutes les marchandises doivent être soigneusement examinées au moment de la livraison et tout éclat, rayure, bosse, fissure, rupture ou autre dommage ou défaut doit être noté sur notre bon de livraison et contresigné par notre livreur/transporteur/expéditeur, faute de quoi nous ne pourrons pas accepter de réclamations fondées sur l'une ou l'autre de ces causes. En outre, nous n'acceptons pas les signatures "non examinées" ni les réclamations pour des dommages de quelque nature que ce soit après la livraison. Nous n'acceptons aucune question en dehors d'une période de 48 heures à compter de la réception de la livraison.
Généralités : Les imperfections naturelles sont parfois la seule preuve de l'authenticité d'un article. Nous estimons que notre obligation envers le client est de produire des meubles en respectant des normes de qualité proportionnelles au prix. Nous nous efforçons constamment de fournir la meilleure qualité possible pour le prix, mais la perfection ultime n'est pas pratique car elle rendrait le coût prohibitif.
1.10 Les réclamations relatives à des marchandises prétendument défectueuses ne constituent pas un motif de retenue des paiements.
1.11 Des intérêts au taux M.L.R. en vigueur majoré de 4% seront facturés par nous et devront être payés par le client à partir de la date à laquelle le paiement est dû jusqu'au paiement effectif.
1.12 Transfert des risques et des titres :
(i) Le risque lié aux marchandises est transféré à l'acheteur au moment de la livraison conformément aux instructions de l'acheteur, sauf disposition contraire dans les présentes conditions.
(ii) Tant que le vendeur n'a pas reçu le paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues à quelque titre que ce soit par l'acheteur (qu'elles découlent du présent contrat ou de tout autre contrat), le vendeur conserve la propriété juridique et effective des marchandises et l'acheteur doit rendre compte au vendeur du produit de la vente des marchandises et du produit de la vente de tout autre contrat :
(a) L'acheteur détient les marchandises en tant que dépositaire pour le compte du vendeur.
(b) L'acheteur doit stocker les marchandises de manière à ce qu'elles puissent être identifiées comme étant la propriété du vendeur.
(c) L'acheteur est libre de vendre ou d'utiliser les marchandises dans le cadre normal de ses activités, à moins que le vendeur ne mette fin à cette responsabilité par une notification écrite, ce qu'il peut faire à tout moment si l'acheteur est ou menace d'être mis sous séquestre, sous administration ou en liquidation. À tout moment après l'envoi de cette notification, le vendeur peut reprendre possession des marchandises et l'acheteur accorde par la présente au vendeur une licence irrévocable lui permettant de pénétrer dans tous les locaux de l'acheteur à cette fin.
LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour nous conformer aux dispositions de la loi sur la protection des données, nous sommes tenus de vous informer que nous pouvons, de temps à autre, consulter votre dossier auprès d'une ou de plusieurs agences de référence en matière de crédit. Ces informations sont enregistrées à des fins d'assurance-crédit et pour notre seul usage.
Code FSC/PEFC Description Certificat FSC n° INT-COC-002101, Certificat PEFC n° INT-PEFC/COC-002101
*FSC1* Indique que les matériaux ont été produits à partir de FSC Mix 50%
*FSC2* Indique que les matériaux ont été produits à partir de FSC Mix 70%
*FSC3* Indique que les matériaux ont été produits à partir de FSC 100%
*FSC4* Indique que les matériaux ont été produits à partir de FSC Mix Credit
*PEFC1* Indique que les matériaux ont été produits à partir de 50% certifiés PEFC.
*PEFC2* Indique que les matériaux ont été produits à partir de 70% certifiés PEFC.
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